CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’inscription à nos voyages implique l’acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente, autant que de la LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, intégrée dans le Code du tourisme. En particulier, en application de l’article R211-12 du Code du tourisme qui fait obligation aux organisateurs de voyages et de séjours de reproduire les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 dudit Code sur les brochures et les contrats de voyages proposés à leur clientèle, un Extrait des dispositions du Code du Tourisme relatives au contrat de vente de voyages et de séjours figure sur notre site

www.voyages-a-la-une.com

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Voyage

-  La durée : La durée du voyage est calculée depuis le jour du départ jusqu’au jour du retour.

-  Le programme : Les programmes présentés sont établis en collaboration avec les agences locales (qui se réservent le droit de modifier l’ordre des visites), les compagnies aériennes ainsi que certains tour-opérateurs sélectionnés par Voyages à la Une.

-  Les hôtels : Les usages des hôtels dans le monde entier prévoient que les chambres doivent être libérées à partir de 12 heures et ne peuvent être occupées qu’à partir de 15 heures.

-  Les chambres individuelles : Au cours d’un circuit, il peut se produire qu’à une étape aucune chambre individuelle ne soit disponible. Dans un tel cas, nous vous rembourserons au prorata à votre retour.

-  Les transports : L’organisateur des voyages précise que les compagnies aériennes ne seront pas considérées comme responsables, lorsque les plaintes éventuelles seront provoquées par des incidents qui n’auront pas pour cause une irrégularité dans le transport aérien. Le terme irrégularité couvre naturellement aussi bien l’annulation du vol ou le retard, que les modifications d’itinéraires. Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes constituera le seul contrat entre ces dernières et le voyageur. Le transporteur aérien se réserve en outre, le droit en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement puisse être revendiqué par les voyageurs concernés. Voyages à la Une agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie aérienne, ne peut-être tenu pour responsable au titre du transport. Nous interviendrons auprès de la compagnie aérienne concernée afin qu’elle prenne dans la mesure du possible en charge les frais d’hébergement et de restauration. A défaut, ces frais directs ou indirects (nuits en plus ou en moins, frais de restauration et de parking…) sont à la charge du client et ne peuvent être réclamés à Voyages à la Une. Il en va de même en cas de retard ou d’annulation de vol. Ces modifications n’étant pas de notre fait, elles n’ouvrent pas le droit à une annulation sans frais de la part du client. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales.

-  Les bagages : Les bagages sont sous la responsabilité des passagers. Vous avez droit à un certain poids de bagages par personne pour les compagnies aériennes ; ce poids est indiqué dans les« Conseils Pratiques ». Si vous dépassez ce poids, les compagnies aériennes peuvent demander une sur taxe qui est à régler par les participants. Nous ne pouvons en aucun être tenu pour responsable à ce titre. 

-  L’annulation : Pour des raisons indépendantes de notre volonté, tenant notamment au nombre insuffisant de participants (dont vous serez informé au moins 21 jours avant la date de départ du voyage), des circonstances politiques mauvaises ou de tout cas de force majeure, nous pouvons être amenés à annuler le voyage. Dans ce cas, nous vous proposons des solutions de remplacement ou le remboursement du prix du voyage, nous dégageant de toute responsabilité. La participation aux frais de voyage ne peut en aucun cas être remboursée lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage ou encore si par la suite de non-présentation des documents de voyages en règle (passeport, visas, certificats de vaccination, etc.), il se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage. De plus, toute interruption du voyage du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

-  Les conférenciers : Le nom des conférenciers est donné à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Leur présence est soumise aux aléas de l’actualité. Un changement de conférencier ne peut donner lieu à aucune annulation, ni remboursement.

-  Le prix : Les prix sont exprimés en Euro et s’entendent par personne. Les prix sont indiqués dans les conditions de participation de chacun de nos voyages. Ils sont calculés sur une base de participants indiquée sur le bulletin de participation. Révision des prix : nos prix sont établis sur la base des conditions économiques, du coût du transport et du cours des devises. Ces données sont retenues à la date d’établissement du programme. Nous nous réservons le droit de modifier les prix dans les limites légales prévues à l’article L211-12 du Code du tourisme et selon les conditions suivantes : - Variation du cours des devises - Variation du coût des transports – Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports. Si le nombre de participants inscrits s’avère insuffisant pour organiser le voyage ou le séjour, nous pourrons demander un supplément de frais afin de garantir le voyage ou le séjour, si un nombre suffisant de participants le souhaite.

-  L’inscription et le solde : L’inscription à un voyage ou séjour sera considérée comme définitive après le versement d’un acompte et sous le respect des conditions suivantes :

- un bulletin de participation dûment rempli et signé au recto et au verso, accompagné du premier versement dont le montant est indiqué sur le bulletin,

- le solde est à verser au minimum 5 semaines avant le départ du voyage. A défaut de réception du solde dans les délais, l’inscription pourra être considérée comme annulée.

Les modifications, les annulations : Les horaires, les hôtels, les restaurants et les excursions des voyages ont été soigneusement choisis ; cependant, nous nous réservons toute possibilité de modifications de dernière minute, si le confort des participants et le bon déroulement du voyage le rendaient nécessaire. De plus, La présence des journalistes et conférenciers est soumise aux aléas de l’actualité et nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable en cas de désistement de ces derniers.

En cas d’annulation par le participant pour quelque motif que ce soit, elle doit être signifié par courrier à l’attention de Voyages à la Une. La date de réception de celle-ci sera retenue pour les éventuels remboursements. Les versements effectués seront remboursés, déduction faite des retenues ci-dessous par personne :

- 120 € par personne plus de 150 jours avant le départ, majorés si besoin du montant des places de spectacle ainsi que des billets d’avion lorsqu’ils sont non remboursables.

- 30% de 150 jours à 60 jours avant le départ, majorés si besoin du montant des places de spectacle ainsi que des billets d’avion lorsqu’ils sont non remboursables.

- 60% de 59 jours à 30 jours avant le départ, majorés si besoin du montant des places de spectacle ainsi que des billets d’avion lorsqu’ils sont non remboursables.

- 80% de 29 jours à 8 jours avant le départ, majorés si besoin du montant des places de spectacle ainsi que des billets d’avion lorsqu’ils sont non remboursables.

- 100% à moins de 8 jours du départ.

Les primes d’assurance et les frais de visas ne sont jamais remboursables. Pour certains voyages ou pour certaines croisières, les conditions financières d’annulation sont particulières. Ces frais d’annulation sont toujours indiqués sur le bulletin de participation.

-  Absence de rétractation : L’attention du participant est attirée sur le fait qu’en application de l’article L.121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

-  Les formalités : Les participants devront avoir soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres aux pays de destination. Nous vous les communiquons à titre indicatif dans le programme. Si elles ne sont pas remplies au moment du départ, empêchant le participant de partir, le montant du voyage sera perdu. Les autorités administratives de certains pays se réservent le droit de refuser le visa à tout participant.

-  La responsabilité : Voyages à la Une agit en tant qu’intermédiaire entre les participants et les différents prestataires de services et ne peut être confondu avec ces derniers. Voyages à la Une garantit au participant l’exécution satisfaisante du voyage prévu, dans la limite de la garantie due par les prestataires intervenant dans l’exécution des voyages. Ces prestataires conservent à l’égard de tout voyageur les responsabilités propres à leurs activités aux termes des statuts les régissant

-  Les réclamations : Si des problèmes se posaient durant le voyage, il incomberait au participant concerné d’en faire part immédiatement au correspondant local afin qu’une solution soit apportée sur place. A défaut, toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception dans le mois suivant le retour du client du voyage. Renoncement à des prestations incluses dans les programmes : aucun remboursement, même partiel, ne pourra être accordé pour tout renoncement à l’un des services inclus dans nos programmes.

-  Les assurances : Certains voyageurs bénéficient d’assurances de type assistance / annulation voyages dans leurs contrats personnels. Nous ne pratiquons pas l’adhésion obligatoire en les incluant dans le prix des voyages. C’est à vous de choisir si vous souhaitez ou non vous assurer. Cependant, nous vous recommandons de souscrire à une assurance, nous proposons l’assurance multirisque April International (annulation ; assistance) ; la prime est à payer par vos soins. Dés votre demande nous vous enverrons le texte complet de la police d’assurance. Pour les assurances offertes par les cartes de paiement (Visa Premier, MasterCard, American Express...), nous vous conseillons à vous informer du contenu des garanties et des conditions d’application auprès de votre organisme bancaire. Si vous entreprenez un voyage sans être couvert par aucune assurance Voyages à la Une dégage toute responsabilité en cas de sinistre.

-  Litiges : Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige y afférent sera porté devant les tribunaux compétents en application des règles de compétence de droit commun.

-  Autorisation d’utilisation d’image : J’autorise agissant pour moi-même et pour le compte des autres personnes inscrites Voyages à la Une à titre gratuit durant la durée du voyage :  à photographier et / ou filmer de manière collective et / ou individuelle,  à publier et / ou diffuser sur le site internet et sur tout autre support, pendant une durée de cent année, les photographies et vidéos réalisées lors du voyage.

Organisation Technique :                                                                                                                                                                                                                

Voyages à la Une                                                                                       

Société à responsabilité limité au capital de 56 905 Euros. RCS Paris B 382 447 746, IM 075100173     

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Agents de Voyages : MMA I.A.R.D. Assurances Mutuelles dont le siège social est situé au Mans, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030. Contrat n° A 145623864.                             Garantie Bancaire : APST.

 

HMS VOYAGES - 2, rue Meissonier 75017 PARIS - Tél : 01 40 54 99 20 - hms-voyages.com

VOYAGES A LA UNE RCS PARIS B 382 447 746 - IM 075100173 - Assurance RCP : MMA I.A.R.D. - Garantie financière : APST

SIRET : 382 447 746 00035 - TVA Intracommunautaire : FR90382447746

 

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