CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 14 JUIN 1982 - J.O. DU 27 OCTOBRE 1982)
L’inscription à nos voyages implique l’acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente, autant que de la LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, intégrée dans le Code du tourisme. En particulier, en application de l’article R211-12 du Code du tourisme qui fait obligation aux organisateurs de voyages et de séjours de reproduire les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 dudit Code sur les brochures et les contrats de voyages proposés à leur clientèle, un Extrait des dispositions du Code du Tourisme relatives au contrat de vente de voyages et de séjours figure sur notre site www.hms-voyages.com
Art. 1. - L'agence de voyage est titulaire d'une licence délivrée par l'administration, à laquelle sont attachées certaines obligations. L'agent de voyages qui fait une offre et reçoit l'inscription d'un client pour des prestations visées à l'article ler de la loi du 11 juillet 1975 répond de tout manquement à l'une de ses obligations dont il est tenu de s'acquitter avec diligence en veillant notamment à la sécurité des voyageurs. Il est garant de l'organisation du voyage ou du séjour et responsable de sa bonne exécution, à l'exception des cas de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévus au contrat de voyage. Les défaillances de l'agent de voyage résultant de son fait ou de celui de prestataires de services prévus dans le document visé à l'article 2 ci-après sont couvertes par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les risques définis par les articles 22 et suivants du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 et par une garantie financière pour les risques définis aux articles 10 et suivants du même décret.
Art.2.- Toute vente de prestations de séjour ou de voyage donne lieu à la remise d'un document approprié. En cas de vente de billet de transfert aérien accompagnée de prestations liées à ce transport, sont délivrés à chaque client. Un ou des billets de passage pour la totalité du voyage émis parle transporteur aérien ou sous sa responsabilité. Dans le cas de vols affrétés, peut être subsidiairement admise l'utilisation de billets émanant d'organisations de voyages mentionnant le nom du transporteur pour le compte duquel ils sont émis.
Art. 3. - En cas de vente de plusieurs prestations liées au même voyage ou séjour, l'agent de voyage délivre à chaque client un document contractuel signé lors de l'inscription qui indique les caractéristiques précises du voyage ou du séjour, notamment le jour et, si possible l'heure approximative du départ et du retour; les points de départ et de retour; les modes et les catégories de transport et d'hébergement ; l'itinéraire des circuits; s'il y a lieu, la taille minimale ou maximale du groupe. Doivent être également indiqués : les noms et adresse de l'assureur et du garant de l'agent de voyages revendeur; le nom ou la marque de l'agence organisatrice ; le prix de l'ensemble des prestations offertes; les modalités de paiement ; les conditions d'annulation de nature contractuelle ou réglementaire et notamment celles relatives à la publicité des prix des voyages et des séjours prises en vertu de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 ; le rappel de l'existence de contrats d'assurance facultatifs couvrant les conséquences de certains cas d'annulation. Lorsque la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, cette condition est indiquée ainsi que la date au-delà de laquelle aucune annulation fondée sur l'insuffisance du nombre de ces participants ne peut intervenir. Cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ. En outre, l'agent de voyage doit informer le client des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage ou du séjour en vigueur au moment de l'inscription et dont l'accomplissement incombe ou client; il doit les mentionner dans le contrat prévu à l'alinéa 1er du présent article. De son côté, le client doit attirer l'attention de l'agent de voyage sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d'affecter le déroulement du voyage ou du séjour ; il doit le faire dans le contrat prévu à l'alinéa l er du présent article. Lorsque le client a souscrit un contrat d'assurance couvrant les conséquences d'annulations résultant de certaines causes, un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus est joint au contrat. Lorsque les prestations comprennent un parcours aérien, les documents de voyage comportent pour chaque client un ou des titres de transport émis dans les conditions prévues à l'article 9.
Art. 4. - Lors de la remise des documents de voyage ou de séjour, le client reçoit une fiche d'appréciation sur laquelle il pourra constater ou faire constater les éventuels manquements aux obligations prévues. Une disposition de ce document conseiller au client de rassembler dans la mesure du possible les preuves de ces manquements. Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée, dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence de voyage avec laquelle le contrat est conclu.
Art. 5. - Le prix indiqué lors de l'inscription est le prix total qui sera payé par le client : toutefois des conditions particulières de révision de prix pourront être prévues en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires, notamment celles relatives à la publicité de prix des voyages ou de séjours prises en vertu de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1 945. En cas de révision de prix, la justification des modifications intervenues ainsi que les textes réglementaires les autorisant sont fournis.
Art. 6. - Dans les modalités de paiement prévues à l'article 3, le dernier versement ne peut être inférieur à 30 % du prix total du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
Art. 7. - Dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par l'agent de voyage pour quelque motif que ce soit, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes déjà versées. Le client recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure, ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif d'insuffisance du nombre des participants tel que précisé dans le contrat prévu à l'article 3.
Art. 8. - Lorsque avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par l'agent de voyage sur des éléments essentiels le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, peut dans un délai de sept jours après en avoir été averti: soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues à l'article 7 ; soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifiés : un avenant au contrat prévu à l'article 3 sera alors présenté à sa signature précisant les modification apportées et la diminution ou l'augmentation du prix que celles-ci entraînent.
Art. 9. - Lorsque après le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par l'agent de voyage sur des éléments essentiels, le client peut, à son retour, demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis. Le client ne peut, sauf accord préalable de l'organisateur, modifier le déroulement de son voyage ou de son séjour. Les frais de modifications non acceptées restent entièrement à sa charge sans qu'il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n'a pas bénéficié du fait de ces modifications.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le Voyage - La durée : La durée du voyage est calculée depuis le jour du départ jusqu’au jour du retour. - Le programme : Les programmes présentés sont établis en collaboration avec les agences locales (qui se réservent le droit de modifier l’ordre des visites), les compagnies aériennes ainsi que certains tour-opérateurs sélectionnés par HMS Voyages. - Les hôtels : Les usages des hôtels dans le monde entier prévoient que les chambres doivent être libérées avant 12 heures et ne peuvent être occupées qu’à partir de 15 heures. - Les chambres individuelles : Au cours d’un circuit, il peut se produire qu’à une étape aucune chambre individuelle ne soit disponible. Dans un tel cas, nous vous rembourserons au prorata à votre retour. - Les transports : L’organisateur des voyages précise que les compagnies aériennes ne seront pas considérées comme responsables, lorsque les plaintes éventuelles seront provoquées par des incidents qui n’auront pas pour cause une irrégularité dans le transport aérien. Le terme irrégularité couvre naturellement aussi bien l’annulation du vol ou le retard, que les modifications d’itinéraires. Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes constituera le seul contrat entre ces dernières et le voyageur. Le transporteur aérien se réserve en outre, le droit en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement puisse être revendiqué par les voyageurs concernés. HMS Voyages agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie aérienne, ne peut-être tenu pour responsable au titre du transport. Nous interviendrons auprès de la compagnie aérienne concernée afin qu’elle prenne dans la mesure du possible en charge les frais d’hébergement et de restauration. A défaut, ces frais directs ou indirects (nuits en plus ou en moins, frais de restauration et de parking...) sont à la charge du client et ne peuvent être réclamés à HMS Voyages. Il en va de même en cas de retard ou d’annulation de vol. Ces modifications n’étant pas de notre fait, elles n’ouvrent pas le droit à une annulation sans frais de la part du client. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales. - Les bagages : Les bagages sont sous la responsabilité des passagers. Vous avez droit à un certain poids de bagages par personne pour les compagnies aériennes ; ce poids est indiqué dans les« Conseils Pratiques ». Si vous dépassez ce poids, les compagnies aériennes peuvent demander une sur taxe qui est à régler par les participants. Nous ne pouvons en aucun être tenu pour responsable à ce titre. - L’annulation : Pour des raisons indépendantes de notre volonté, tenant notamment au nombre insuffisant de participants (dont vous serez informé au moins 21 jours avant la date de départ du voyage), des circonstances politiques mauvaises ou de tout cas de force majeure, nous pouvons être amenés à annuler le voyage. Dans ce cas, nous vous proposons des solutions de remplacement ou le remboursement du prix du voyage, nous dégageant de toute responsabilité. La participation aux frais de voyage ne peut en aucun cas être remboursée lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage ou encore si par la suite de non-présentation des documents de voyages en règle (passeport, visas, certificats de vaccination, etc.), il se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage. De plus, toute interruption du voyage du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. - Le prix : Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent par personne. Les prix sont indiqués dans les conditions de participation de chacun de nos voyages. Ils sont calculés sur une base de participants indiquée sur le bulletin de participation. Révision des prix : nos prix sont établis sur la base des conditions économiques, du coût du transport et du cours des devises. Ces données sont retenues à la date d’établissement du programme. Nous nous réservons le droit de modifier les prix dans les limites légales prévues à l’article L211-12 du Code du tourisme et selon les conditions suivantes : - Variation du cours des devises - Variation du coût des transports – Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports. Si le nombre de participants inscrits s’avère insuffisant pour organiser le voyage ou le séjour, nous pourrons demander un supplément de frais afin de garantir le voyage ou le séjour, si un nombre suffisant de participants le souhaite. - L’inscription et le solde : L’inscription à un voyage ou séjour sera considérée comme définitive après le versement d’un acompte et sous le respect des conditions suivantes : - un bulletin de participation dûment rempli et signé au recto et au verso, accompagné du premier versement dont le montant est indiqué sur le bulletin, - le solde est à verser au minimum 5 semaines avant le départ du voyage. A défaut de réception du solde dans les délais, l’inscription pourra être considérée comme annulée.
Les modifications, les annulations : Les horaires, les hôtels, les restaurants et les excursions des voyages ont été soigneusement choisis ; cependant, nous nous réservons toute possibilité de modifications de dernière minute, si le confort des participants et le bon déroulement du voyage le rendaient nécessaire. De plus, La présence des journalistes et conférenciers est soumise aux aléas de l’actualité et nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable en cas de désistement de ces derniers. En cas d’annulation par le participant pour quelque motif que ce soit, elle doit être signifié par courrier à l’attention de HMS Voyages. La date de réception de celle-ci sera retenue pour les éventuels remboursements. Les versements effectués seront remboursés, déduction faite des retenues ci-dessous par personne : - 120 € par personne plus de 150 jours avant le départ, majorés si besoin du montant des places de spectacle ainsi que des billets d’avion lorsqu’ils sont non remboursables. - 30% de 150 jours à 60 jours avant le départ, majorés si besoin du montant des places de spectacle ainsi que des billets d’avion lorsqu’ils sont non remboursables. - 60% de 59 jours à 30 jours avant le départ, majorés si besoin du montant des places de spectacle ainsi que des billets d’avion lorsqu’ils sont non remboursables. - 80% de 29 jours à 8 jours avant le départ, majorés si besoin du montant des places de spectacle ainsi que des billets d’avion lorsqu’ils sont non remboursables. - 100% à moins de 8 jours du départ. Les primes d’assurance et les frais de visas ne sont jamais remboursables. Pour certains voyages ou pour certaines croisières, les conditions financières d’annulation sont particulières. Ces frais d’annulation sont toujours indiqués sur le bulletin de participation.
Annulation ou modification du fait de HMS Voyages : Avant l'inscription, l’organisateur se réserve le droit de modifier le contenu des prestations décrites dans le programme, notamment en cas de surcharge d'un hôtel ou de modification de programmes d'opéra. Après inscription, l’organisateur se réserve le droit de modifier le contenu des prestations prévues au contrat si un cas de force majeure ou le fait d'un tiers l'y contraint. Les prix de ce programme sont calculés sur une base d'un groupe d’un nombre de personnes minimum. Si ce nombre de participants exigé n'est pas atteint, l'organisateur se réserve le droit d'annuler le voyage (jusqu'à 30 jours avant le départ) en remboursant la totalité du forfait sans indemnité pour le client ou de demander aux inscrits un supplément au prix pour assurer le départ. Dans ce cas, les personnes inscrites au voyage pourront annuler, sans frais, sous huitaine.
- Absence de rétractation : L’attention du participant est attirée sur le fait qu’en application de l’article L.121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
- Les formalités administratives et sanitaires : Les participants devront avoir soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres aux pays de destination. Nous vous les communiquons à titre indicatif dans le programme. Si elles ne sont pas remplies au moment du départ, empêchant le participant de partir, le montant du voyage sera perdu. Les autorités administratives de certains pays se réservent le droit de refuser le visa à tout participant.
- La responsabilité : L'organisateur garantit au client l'exécution satisfaisante du voyage prévu, dans la limite de la garantie due par les prestataires intervenant dans l'exécution des voyages. Ces prestataires conservent à l'égard de tout voyageur les responsabilités propres à leurs activités aux termes des statuts les régissant. C'est ainsi que la responsabilité de l'organisateur est dégagée, pour les cas les plus courants : - Changement de programme musical ou de distribution. La distribution mentionnée dans notre programme est celle connue au moment de son édition. D’autre part, dans le cas d'annulation de spectacles (grève ou autre), seul le prix des places sera remboursé, sans que cela puisse donner lieu à l'annulation sans frais du voyage proprement dit. - Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux formalités prescrites. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total du voyage qui ne pourra être pris en charge par la garantie annulation. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage occasionné par un retard aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeur « intempéries », d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers, ou de mouvements sociaux. En cas de pré et post acheminement assuré par vos soins, nous vous recommandons d’acheter des prestations modifiables et remboursables et de prévoir des temps raisonnables entre aéroports/gares. HMS Voyages peut agir comme mandataire du client pour acheter individuellement un billet auprès de la Compagnie aérienne choisie par le client. Cette prestation indépendante exclut toute responsabilité qui pourrait être fondée sur une défaillance de la Compagnie aérienne. - Accidents d'origines diverses dans le cadre de consignes de sécurité non respectées. - Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à l’organisateur tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrements de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages. Les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking...) resteront à la charge du client.
- Les réclamations : Si des problèmes se posaient durant le voyage, il incomberait au participant concerné d’en faire part immédiatement au correspondant local afin qu’une solution soit apportée sur place. A défaut, toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception dans le mois suivant le retour du client du voyage. Renoncement à des prestations incluses dans les programmes : aucun remboursement, même partiel, ne pourra être accordé pour tout renoncement à l’un des services inclus dans nos programmes.
- Les assurances : Certains voyageurs bénéficient d’assurances de type assistance / annulation voyages dans leurs contrats personnels. Nous ne pratiquons pas l’adhésion obligatoire en les incluant dans le prix des voyages. C’est à vous de choisir si vous souhaitez ou non vous assurer. Cependant, nous vous recommandons de souscrire à une assurance, nous proposons l’assurance multirisque April International (annulation ; assistance) ; la prime est à payer par vos soins. Dés votre demande nous vous enverrons le texte complet de la police d’assurance. Pour les assurances offertes par les cartes de paiement (Visa Premier, MasterCard, American Express...), nous vous conseillons de vous informer du contenu des garanties et des conditions d’application auprès de votre organisme bancaire. Si vous entreprenez un voyage sans être couvert par aucune assurance HMS Voyages dégage toute responsabilité en cas de sinister et les frais d’annulation ci-dessus mentionnés seront automatiquement appliqués.
- Litiges : Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige y afférent sera porté devant les tribunaux compétents en application des règles de compétence de droit commun. Vous pouvez saisir la Médiation du Tourisme et Voyage, afin de parvenir à une résolution amiable du litige vous opposant. La saisine de la Médiation du tourisme et voyage se fait via le lien suivant : https://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/
Organisation Technique :
Voyages à la Une Société à responsabilité limitée au capital de 56 905 Euros. RCS Paris B 382 447 746, IM 075100173 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Agents de Voyages : MMA I.A.R.D. Assurances Mutuelles dont le siège social est situé au Mans, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030. Contrat n° A 145623864.Garantie Bancaire : APST.